Conditions générales de vente

Nous sommes convaincus que ce contrat de vente se déroulera sans problème. Néanmoins, nous sommes légalement tenus de convenir ensemble de certaines conditions générales et de les faire confirmer par l'acheteur. 

 

 

Ces conditions générales sont convenues entre:

Piano's Maene N.V., Industriestraat 42, B8755 Ruiselede (numéro d'entreprise BE 0440.262.115) et chaque personne physique ou morale qui effectue un achat sur le site web de Piano's Maene (www.maene.be), ci-après dénommée " client " ou " acheteur ". 

Article 1 - Application 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente. Pianos Maene se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions en vigueur au jour de la commande légalement appliquées. 

Article 2 - Spécifications déclarées des produits ou services 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.maene.be. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pianos Maene n'est pas responsable des erreurs d'impression, des fautes d'orthographe ou des spécifications des produits et des modifications des articles figurant sur le site. Les images accompagnant les produits sont données à titre indicatif.  Tous les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les contributions légales. Les prix et les offres ne sont valables que pour une certaine période et peuvent être modifiés sans accord préalable. Toute modification du taux de TVA aura une incidence sur le prix des produits ou services concernés. Pianos Maene s'efforce d'afficher toutes les informations de la manière la plus complète et la plus correcte possible, mais n'accepte aucune responsabilité pour les dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes. 

Article 3 - Délai de livraison et livraison 

3.1 Piano acoustique ou piano à queue

Lors de la commande d’un piano acoustique ou d’un piano à queue via la boutique en ligne, un collaborateur de Piano’s Maene contactera l’acheteur par téléphone le jour ouvrable suivant afin de planifier la date de livraison. Pour la livraison d’un instrument acoustique, nous faisons appel à notre propre service de transport ou à une société de transport spécialisée avec laquelle nous collaborons de manière structurelle. Le délai de livraison de l’instrument acheté peut varier et dépend de son emplacement au moment de la commande (notre showroom, notre entrepôt ou celui du fournisseur). La veille de la livraison, vous recevrez un e-mail avec une indication du créneau horaire ainsi qu’un système de "track & trace" pour suivre l’avancement de la livraison. Nos transporteurs placent le piano ou le piano à queue à l’endroit que vous avez indiqué, au rez-de-chaussée (si aucune mention spécifique n’est faite lors de la commande, nous supposons que la livraison doit être effectuée au rez-de-chaussée). Les livraisons à l’étage peuvent entraîner un supplément. Lors de la livraison, une signature pour réception sera requise. D’éventuelles remarques peuvent être notées sur les documents de réception.

3.2 Piano numérique

Les pianos numériques sont livrés par défaut dans leur emballage d’origine via la société de transport GLS. Lors de la commande, le client choisit lui-même une date de livraison disponible. La livraison s’effectue sur palette jusqu’à l’adresse indiquée. Le chauffeur place l’instrument à l’intérieur du bâtiment, au-delà du seuil, au rez-de-chaussée. Les livraisons à l’étage ne sont pas incluses ; l’instrument n’est pas monté à l’étage. La société de transport informe le client à l’avance par e-mail dès que l’envoi est en route.

Le client peut opter pour le service de transport Premium. Dans ce cas, l’instrument est monté sur place par GLS et installé prêt à jouer. Le matériel d’emballage est repris et recyclé. Les pianos numériques meubles plus lourds ou plus volumineux sont, dans la plupart des cas, prémontés et livrés par l’équipe de transport de Piano’s Maene.

Les pianos numériques de type stage, plus légers, sont expédiés via le service colis de GLS. L’expédition a lieu en principe le premier jour ouvrable suivant la réception de la commande, à condition que le produit soit en stock. Pour ces instruments, il n’est pas possible de choisir une date de livraison spécifique.

3.3 Accessoires

Les accessoires commandés séparément (sans achat simultané d’un piano) sont livrés via le service colis de GLS. Il n’est pas possible de choisir une date de livraison spécifique.

3.4 Généralités 

En cas d'indisponibilité permanente, Piano's Maene proposera à l'acheteur un produit de remplacement. Si l'acheteur n'est pas intéressé par le produit proposé, le montant déjà payé sera remboursé par virement bancaire. 

Le délai de livraison indiqué est indicatif, les retards éventuels dus à des cas de force majeure ou à des circonstances imputables au client ne peuvent en aucun cas obliger Piano's Maene à dédommager le client ou être une cause de refus de livraison.   Toutefois, tout retard de livraison dont Piano's Maene aura connaissance sera notifié au client dans les plus brefs délais. Le risque des marchandises livrées est transféré au moment de la livraison. 

Tous les frais encourus par Piano's Maene dans le cadre de l'exécution du contrat à la demande du client sont entièrement à la charge du client, à moins que les parties n'en aient expressément convenu autrement par écrit.

Article 4 - Réserve de propriété 

Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Piano's Maene jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations découlant du contrat conclu et que les marchandises aient été intégralement payées. Avant le paiement intégral du montant principal, des intérêts supplémentaires et des frais, le client n'est donc pas autorisé à mettre en gage, à transférer la propriété, à grever ou à placer de quelque manière que ce soit les instruments sous le contrôle de tiers. L'acheteur autorise, le cas échéant, à faire récupérer sans délai les marchandises livrées. 

 Article 5 - Propriété intellectuelle  

Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits d'auteur. Cela signifie que vous ne pouvez pas copier ou reproduire notre logo, notre site web, nos photos, nos noms, nos textes, notre combinaison de couleurs, etc. sans notre accord préalable.  

Article 6 - Réclamations 

Les éventuelles plaintes concernant les marchandises exécutées et/ou la facture doivent être communiquées à Piano's Maene dans les huit jours.  La plainte doit être clairement décrite afin que Piano's Maene puisse prendre les mesures nécessaires pour y remédier, si la plainte est justifiée. Les réclamations ne sont en aucun cas fondées si le client n'a pas traité l'œuvre ou le bien livré avec le soin normal que l'on peut attendre de lui. La formulation d'une plainte ne libère pas le client de ses obligations contractuelles de paiement.   

Article 7 - Force majeure 

Piano's Maene ne peut en aucun cas être tenu responsable envers le client du non-respect de ses obligations en cas de force majeure. La force majeure comprend, entre autres, les conditions météorologiques et climatiques, la foudre, les inondations, les tempêtes, la guerre, les émeutes, les grèves, les sit-in, les conflits syndicaux ou de travail, les accidents, les incendies, les difficultés ou l'augmentation des coûts pour trouver de la main-d'œuvre, des substances ou des moyens de transport, ou d'autres circonstances qui entravent la livraison des marchandises par les voies normales d'approvisionnement ou de production ou qui entravent la livraison des marchandises par l'itinéraire ou les moyens de transport normaux. En cas de force majeure, Piano's Maene peut résilier le contrat ou annuler la livraison des marchandises au client ou, avec l'accord du client, livrer les marchandises dans les délais convenus après avoir suspendu les livraisons.  

Article 8 - Litiges 

Tout contrat entre Pianos Maene et son client est régi par le droit belge.  En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social du loueur sont compétents.  

Article 9.  Protection des données personnelles 

Les données personnelles de l'acheteur ne sont utilisées que pour le traitement de l'achat. Nous suivons toujours la loi établie dans le Règlement général sur la protection des données. 
Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de confidentialité : https://www.maene.be/fr_BE/privacy-policy.

Article 10. Renonciation à l'achat 

Le consommateur qui effectue un achat en ligne par l'intermédiaire de notre boutique en ligne a le droit de renoncer à cet achat, sans pénalité et sans indication de motif, à condition de le faire dans un délai de 30 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. 

Article 11. Mention des prix, erreurs manifestes et formation du contrat

11.1 Mention des prix

Tous les prix indiqués sur le site web de Piano’s Maene sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison, de transport ou d’installation sont communiqués séparément et de manière claire avant la confirmation de la commande.

11.2 Obligation d’information et diligence 

Piano’s Maene s’efforce d’afficher en permanence des prix, des informations produits et des disponibilités corrects et actualisés. Des erreurs manifestes ou des fautes techniques ne peuvent toutefois pas être totalement exclues.

11.3 Erreurs matérielles manifestes

 En cas d’erreur matérielle manifeste dans l’indication du prix (telle qu’un prix nul erroné, un prix anormalement bas ne correspondant manifestement pas à la valeur réelle du produit, ou un prix résultant d’un dysfonctionnement technique), Piano’s Maene n’est pas lié par ce prix erroné.

11.4 Droit d’annulation 

Lorsqu’une commande a été passée sur la base d’une erreur manifeste de prix, Piano’s Maene se réserve le droit d’annuler la commande, même après l’envoi d’une confirmation de commande automatique. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais. 

11.5 Remboursement 

Si le client a déjà effectué un paiement pour une commande annulée en raison d’une erreur manifeste de prix, le montant payé sera intégralement et sans délai remboursé via le même moyen de paiement.

11.6 Absence de formation automatique du contrat

Une confirmation automatique de réception ou de commande ne vaut pas acceptation définitive de l’offre. Le contrat n’est formé qu’après confirmation expresse par Piano’s Maene ou lors de l’expédition effective du produit.

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